Transmettre la nue-propriété des parts de SCPI et en garder l’usufruit pour percevoir des revenus.
Transmettre un capital à ses proches en gardant des revenus viagers.
♦ Vous disposez d’un capital dont vous prévoyez la transmission à vos proches ?
♦ Vous souhaitez conserver des revenus complémentaires viagers ?
♦ Vous souhaitez optimiser la transmission de vos biens vers vos enfants ou petits enfants ?
Le Pack N°5, réservé aux experts, est votre solution !
Transmettre la nue-propriété des parts des SCPI : une solution efficace dans certains cas pour préparer la transmission.
La propriété des parts de SCPI, peut être démembrée. Entre un usufruitier, qui perçoit les revenus et un nue-propriétaire qui possède le droit de les vendre. Lorsque le démembrement est viager, au décès de l’usufruitier, c’est le nu-propriétaire qui récupère automatiquement l’usufruit des parts et donc leur pleine propriété. Cette récupération est automatique et se fait en dehors de la succession.
Ce fonctionnement peut donc être une solution efficace dans certaines situations. Par exemple, si vous disposez d’un capital, que vous souhaitez transmettre à vos enfants après votre décès, mais que vous souhaitez utiliser pour compléter vos revenus actuels. Vous pouvez faire une donation en espèces à vos enfants, d’une partie du capital. Avec cette partie du Capital, vos enfants vont acquérir la nue-propriété des parts de SCPI. Avec l’autre partie du Capital, vous allez acquérir l’usufruit de ces mêmes parts.
Pour rappel, la répartition du prix d’achat des parts de SCPI entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, va dépendre de l’âge de l’usufruitier. Cette répartition est fixée par l’administration fiscal selon un barème établi.
Ainsi, jusqu’à votre décès, vous allez percevoir les revenus des parts de SCPI, par exemple pour compléter votre retraite. Après votre décès, vos enfants récupérerons automatiquement cet usufruit hors succession et percevront les revenus des parts.
Pour réaliser ce type d’opération il est important d’être bien conseillé par un professionnel des SCPI et de prendre éventuellement les conseils de votre notaire habituel.
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